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Le site de l’Aurore Basket Vitré est édité par L'Orange Bleue La Roche sur Yon

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CONCEPTION / RÉALISATION
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GESTION ÉDITORIALE
Son suivi et sa mise en oeuvre sont assurés par la société L'Orange Bleue La Roche sur Yon.

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Gestion des adresses Emails recueillies
Les adresses personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors d’un dépôt d’un message électronique (via les formulaires de Contact, E-Commerce ou Inscription à notre Newsletter.
Les adresses E-mail recueillies ne servent qu’à la transmission des éléments d’informations demandés.
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Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact.

1.Abonnements :
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris
connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e)
déclare souscrire un contrat d’abonnement dans
l'établissement au sein duquel il a réalisé son inscription.
L'établissement s'entend de la société auprès de laquelle
l'abonné a souscrit son contrat et au sein duquel il
pratique les activités proposées par l'enseigne l'Orange
Bleue.
L'abonné a pris parfaite connaissance des affichages
tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information
claire et précise sur les formules, les tarifs et les
conditions générales de ventes, applicables à l'Abonné.
Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de
ventes dont l’Abonné (e)reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à la signature de son contrat
d’abonnement. L'abonné ne pourra pas se rétracter s'il
vient s'inscrire au sein de l'établissement. Le Prestataire
se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d'en
avoir informé préalablement le consommateur.
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour
l’Abonné (e):
Toutes les pièces financières nécessaires à
l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la
signature du contrat. Lors d’opérations commerciales et
de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné
déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement
ou réduction.
L’Abonné (e)est engagé sur la période de son titre
d’abonnement souscrit à compter de la date de signature
du contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la
fin de la période d’engagement et sous respect d'un
préavis de 60 jours après l’envoi de la demande de fin
d’abonnement par lettre recommandée avec avis de
réception à l'établissement. Ce préavis prendra effet au
jour de la réception de la demande de résiliation par lettre
recommandée avec accusé de réception. A l’échéance
de l'abonnement, les prélèvements seront stoppés sauf
exceptions indiquées aux présentes. L'adhérent est
informé des modalités de résiliation par email
conformément à l'article L.215-1 du code de la
consommation.
En l'absence de résiliation au delà de la période
minimum d'engagement choisie et à l’exception des
contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se
poursuit pour une durée indéterminée avec paiements
mensuels aux conditions tarifaires souscrites. L'abonné
pourra résilier à tout moment à la fin de la période
minimum d'engagement souscrite sous réserve de
respecter la procédure suivante: L’abonné devra envoyer
sa demande de fin d’abonnement par lettre
recommandée avec avis de réception à l’orange Bleue, à
réception de laquelle les prélèvements seront stoppés.
3.Programme Pulp' By l'Orange Bleue- RGPD:
L’Abonné (e) ayant souscrit au pack avantages bénéficie
d’une carte Pulp' by l'Orange Bleue, permettant l'option
du libre accès si elle a été souscrite. L'abonné doit
restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son
abonnement hors dimanche et jours fériés. Toute perte,
vol ou dégradation de la carte ne résultant pas
dysfonctionnement du fournisseur, fera l'objet d'une
facturation de 10 € à l'Abonné et ce sur présentation
d’une pièce d’identité.
L'abonné aura toute latitude pour accéder à ses
informations personnelles et les modifier ou les supprimer
à sa convenance, exception faite des noms, prénoms,
adresse postale, mail et téléphone, ces informations étant
nécessaires au bon fonctionnement des prestations
réalisées par l'établissement. L'abonné pourra néanmoins
solliciter le personnel afin de modifier les coordonnées
personnelles ci-dessus précisées.
4.Reports et résiliations anticipées:
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude
prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30
jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’Abonné
(e)pourra demander à reporter son abonnement sur 12
mois maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement
peut être acceptée et accordée par le Club pour les
contrats d'une durée d'engagement ferme égale ou
supérieur à six (6) mois pour les motifs suivants: maladies
sur présentation d'un certificat médical d’inaptitude
prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30
jours, déménagement pour mutation professionnelle pour
lequel l'adhérent doit fournir le justificatif de mutation
professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il
n’y a pas de possibilité de transfert d’abonnement dans
un autre établissement sous enseigne l'Orange bleue. La
résiliation sera effective dès réception par le club de la
demande par lettre recommandée avec avis de réception
à l’Orange Bleue accompagné des pièces justificatives.
5. Délais et forme de paiement:
Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés
librement par les parties et acceptés entre elles.
Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans
les conditions générales de ventes, le prix devra être
payé au plus tard le trentième jour suivant la date
d’exécution de la prestation demandée et consommée.
Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être
fournis par l’Abonné (e)au plus tard quinze (15) jours
après l’adhésion pour permettre les règlements de sa
cotisation automatisée; en cas de non respect de ce délai
le contrat sera ANNULE sans aucune possibilité de
remboursement.
Le prestataire peut exiger le paiement des sommes
impayées par l’Abonné (e) avant de profiter de l’accès au
service du club.
6. Remise d'une note - facture:
L'adhérent est informé qu'il recevra pour tout achat et ce,
peut importe le montant une note remise en main propre
ou par email.

7. Caution - garantie de l'établissement:
Une caution est demandée à la conclusion du contrat et
le cas échéant pendant la durée de celui-ci, lorsque le
mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire
mensuel ou lorsque le règlement se fait en trois
règlements.
L’orange Bleue demande à l’Abonné (e) de lui remettre
une caution en garantie d’un montant de 150 euros qui
ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.
La somme ainsi déposée en caution entre les mains de
L’orange Bleue ne pourra être encaissée que pour couvrir

les dettes de l’Abonné (e) après trois «3» rejets de
règlements.
En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou
restitué sur demande de l’adhérent, dans un délai
maximum d’un mois à compter de l’acquittement intégral
par l’Abonné (e) des sommes dont il était redevable
envers L’orange Bleue au titre de son contrat.
8. Modifications des tarifs :
L'établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les
abonnements souscrits postérieurement à la modification
tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les
supports de communications habituels de l’orange Bleue
pour informer l’adhérent.
9. Prestations incluses dans l’abonnement :
En fonction de la formule d’abonnement que l’Abonné
(e)souscrit, il accède à différentes activités de remise en
forme, à certains horaires et sous certaines conditions
affichées à l'entrée de l'établissement. L'établissement
sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il
pourra être ouvert, et l’Abonné (e)sera informé par voie
d’affichage. Sur les plateaux de cardio-training, sauna et
de musculation, les conseillers sportifs « l’Orange bleue»
accueillent et renseignent les adhérents uniquement aux
horaires affichés dans l'établissement.
En dehors de ces horaires l’Abonné (e)peut être amené à
solliciter les services, matériels, et l’utilisation des
installations, les prestations de ce service sont possibles
après acceptation par l’Abonné (e)de ce qui suit. D’autres
activités sportives ou de détente pourront éventuellement
être proposées, généralement soumises au paiement
d’un complément de prix dans les mêmes conditions que
ci-dessus.
En dehors des heures d’ouvertures des moyens
informatisés pourront être mis à la disposition de l’Abonné
(e), s'il a souscrit l'option, qui permettra un libre accès aux
installations, les adhérents devront se conformer à

l’usage et aux normes de responsabilités définies ci-
dessus.

10. Accès à l'établissement :
L'établissement se réserve le droit de refuser l’accès à
toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa
carte Pulp' et sa carte d'identité à l’entrée de la salle. Pour
accéder à l'établissement, l’Abonné (e)devra présenter
sa carte de membre en cours de validité et valider son
passage par les moyens informatisés mis à sa
disposition. L’Abonné(e) ne saurait transférer à
quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière
occasionnelle ou permanente, son numéro abonné et/ou
sa carte Pulp' sans l'accord de l'établissement, cette
dernière étant délivrée à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou
tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein
droit la résiliation de l'abonnement aux torts de l'adhérent
conformément à l'article 14 des CGV.
Les services et prestations ayant été acquis en violation
des présentes conditions générales d’utilisation ou par
une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet
à l'établissement de résilier sans compensation d’aucune
sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses
installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires
contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs. .
11. Autorisation parentale pour mineurs :
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale
auprès de l'établissement et la faire remplir et signer
auprès de ses parents au sein du club.
Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils
doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle
du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les
mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel.
Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de
l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical
donnant accès aux installations sportives et cours
dispensés au sein de l'établissement. Les mineurs
présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au
milieu des appareils de musculation. L'établissement se
réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces
conditions ne sont pas respectées.
12. Cours collectifs:
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance
avant le début des cours et un retard de 5 minutes
maximum sera toléré après le début et avec accord du
professeur. Il y aura cours collectif à partir de 1 personne.
L'établissement se réserve le droit d’imposer toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses
adhérents ainsi que les conditions d’hygiènes. Il est
demandé à l'abonné d'essuyer et assurer la propreté
individuelle des appareils après utilisations. Une tenue
vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de
sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de
la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les
appareils de musculation et cardio-training. Il est bien
entendu que le matériel doit être rangé à sa place par
chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin. Pour
des raisons d’hygiène et de bienséance, le port du maillot
de bain et/ou d’une serviette éponge est obligatoire lors
de l’utilisation des saunas.

13. Assurance:
Utilisation des vestiaires : l’Abonné (e)doit obligatoirement
utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses
affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité,
ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les
plateaux de cardio-training et musculation.
En l’absence de vestiaire individuel, les objets,
accessoires, vêtements, pourront être déposés pour prise
de garde et consignés auprès du responsable du club.
Cette prestation est facturée cinq «5 euros» chaque mois
s’ajoutant par la même à la souscription de l’adhérent.
Assurance responsabilité civile: l'établissement est assuré
auprès d’une compagnie pour les dommages engageant
sa responsabilité civile et celle de son personnel
conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir l'établissement
contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile encourue au titre des dommages causés à autrui du
fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
La responsabilité de l'établissement ne pourra être
recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation
des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée
des appareils ou autres installations.
De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police
d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le
couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à
des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des

activités au sein de l'établissement et ce, conformément
à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984.
L'établissement informe l’Abonné(e) de l’intérêt à
souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour
objet de proposer des garanties susceptibles de réparer
les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être
victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de
l’assureur de son choix.
Dans tous les autres cas de litiges: Il appartient à
l’Abonné (e)en cas de vol ou dégradations à l’intérieur
des salles de remise en forme, d’en apporter la preuve,
de fournir facture et dépôt de plainte pour que
l'établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie
d’assurances.

14. Conditions de résiliation du contrat par
l'établissement:
En cas de résiliation aux tords de l'adhérent, il sera
redevable de la totalité des sommes restante à percevoir
par le Club au titre de la durée d'abonnement restant à
courir. En cas de non-respect du règlement intérieur, ou
de cession de la carte Pulp' ou du n° adhérent à un tiers
l'établissement se réserve le droit de prendre toutes
mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne
conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment
d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières.
L'exclusion de l'adhérent pour violation du règlement
intérieur ne pourra se faire que sous respect des
conditions suivantes:
L'adhérent reçoit un premier courrier recommandé avec
AR de la part de l'établissement comportant les éléments
fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont
été commis ainsi qu'une mise en demeure de cesser les
faits reprochés immédiatement à réception du courrier.
L'adhérent qui ne fait pas cesser le ou les comportements
fautifs en violation du règlement intérieur de
l'établissement dès réception du courrier, verra son
contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet
immédiat, à compter de la réception par l’Abonné(e)
d’une seconde lettre recommandée avec AR. Cette lettre
expose la date à laquelle les comportements fautifs ont
été réitérés par l'adhérent, la date du premier courrier de
mise en demeure et la notification la résiliation. Il demeure
redevable de la totalité des sommes dues au titre de
l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il
devra acquitter mensuellement pour celles à venir.
En cas de non paiement des sommes dues par
l’adhérent, au titre de son abonnement, l'établissement
peut résilier le présent contrat de plein droit aux conditions
suivantes: l'Abonné(e) reçoit une mise en demeure de
payer la ou les sommes dues, par lettre recommandée
avec AR. Si sous huitaine à compter de la réception du
courrier, le paiement des sommes dues n'a pas été
effectué, l'adhérent recevra un second courrier
recommandé en AR lui notifiant la résiliation du contrat à
ses tords exclusifs et ce dès sa réception pour motif
d'impayés non réglés. A compter de cette date, l’Abonné
(e)se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa
carte Pulp'. Il demeure redevable de la totalité des
sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit
dans le présent contrat.
Le changement de propriétaire de l'établissement n’est en
aucun cas une cause de résiliation du présent contrat
d’adhésion. Corrélativement, l'établissement ne pourra en
aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour
modifier ou majorer les conditions financières,
notamment, du présent Contrat d’Abonnement.
L’Abonné(e) déclare accepter expressément cette
éventualité.
15. Avertissement :
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que
l'adhérent soit en bonne condition physique. En cas de
doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer
l'adhérent apte à la pratique sportive.
16. Obligations de l’Abonné (e):
L’Abonné (e)déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait
contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer
une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’Abonné (e)s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa
santé, sa sécurité, en respectant les consignes et
recommandations du personnel de l'établissement..
L’Abonné (e)déclare avoir pris connaissance du
règlement intérieur, horaires et services affichés au club.
L’Abonné (e)s’engage à respecter strictement le
règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne
conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être
communiquées par voie d’affichage dans la salle.
17. Informatique et libertés :
En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
l’Abonné (e)est informé que ses réponses au formulaire
d’inscription sont nécessaires au traitement et à
l’activation de la carte Pulp' et de son abonnement.
L’Abonné (e)est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et
de rectification sur les renseignements le concernant,
détenus par l'établissement et qui font l’objet d’un
traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification
peuvent être exercé aussi par courrier auprès de
l'établissement. Le Club est placé sous vidéosurveillance
24/24 et 7j/7. •Ces données sont placées sous la loi de la
protection des données personnelles et archivées durant
30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées
par le système de gestion informatique (loi Informatique et
Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
18. Force majeure :
Les parties ne seront tenues responsables, ou
considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de
force majeur, c’est à dire lors de tout événement
indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à
leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que
cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail
entraînant des perturbations bloquant les moyens de
transport et d’approvisionnement, tels incendie,
inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection,
guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les
effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant
plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de
résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des
sommes restant dues et de tous dommages et intérêts

19. Exclusions :
La présence d’armes explosifs ou produits inflammables
est interdite au sein du club même de collection ou
d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas
autorisée pour des conditions d’hygiènes et sécurités à

l’intérieur de l'établissement sauf aux adhérents à mobilité
réduite.
20. Protection incendie :
L’Abonné (e)doit respecter toutes les lois en vigueur liées
à la protection contre l’incendie et notamment toutes les
consignes de sécurités affichées dans le club. Il est
interdit de fumer dans le club. Les espaces de passage et
les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées
par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des
matériaux inflammables est interdite. Il n’est pas permis
de déposer ce type de produits dans le club.
21. Stationnements des véhicules :
L’Abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de
parc prévues à cet effet tout autour du bâtiment.
L’utilisation des places de parc des entreprises situées
aux alentours du club est strictement interdite.
22. Compétence Juridictionnelle :
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou
l’exécution des présentes conditions générales de ventes
et/ou aux commandes du client, seuls seront compétents
les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du
domicile du consommateur.
23. Médiation des litiges avec le client:
En cas de litige avec l'établissement, l'abonné a la
possibilité d’utiliser les services d’un médiateur
gratuitement sous respect des conditions suivantes: Le
recours à un médiateur n'est pas possible lorsque la
demande de l'abonné est manifestement infondée ou
abusive. Le recours à la médiation n'est pas possible
lorsque l'abonné ne justifie pas avoir tenté, au préalable,
de résoudre son litige directement auprès de
l'établissement concerné par une réclamation écrite en
recommandé avec accusé de réception contenant l’objet,
la description, et les justificatifs au traitement de cette
dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la
survenance du fait hypothétiquement dommageable. La
saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après
réception par l'établissement du courrier envoyé en
recommandé avec accusé de réception. Passé le délai
d’un mois à compter de la réception du courrier par
l'établissement la saisine du médiateur est possible par
l'abonné et sous un délai d’un an. Passé ce délai,
l'abonné n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur
dans le cadre de la résolution de son litige.
L'établissement vous propose le médiateur suivant :
MEDIATION-NET en remplissant le formulaire internet
disponible sur son site internet à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com. Toute demande
ou information pourra aussi leur être adressée par voie
postale à l’adresse suivante: Médiation-net 34, rue des
Epinettes 75017 PARIS. L'abonné restera libre d’accepter
ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la
suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas
contraintes par la solution du médiateur.
L'abonné aura la faculté, à sa charge, de se faire
représenter par un avocat ou de se faire assister par toute
personne de son choix à tous les stades de la médiation.
L'abonné pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais
sont à sa charge.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne
s'appliquent qu'aux établissements ayant souscrit
auxdites conditions et ayant signé un contrat de médiation
avec Médiation-Net.
Pour les établissements qui n'ont pas souscrit avec
Médiation-Net, merci de vous rapprocher du club
concerné.
modifiées le 23/05/2019